votre recherche : urbanisme

Document Description Mots-Clés

cerfa 15246-01

Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) : Permet de demander l'approbation pour la mise en accessibilité d'un seul établissement recevant du public (ERP) sur plusieurs périodes, de plusieurs établissements recevant du pu urbanisme cerfa 

Notice 13824-03

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique urbanisme cerfa 

Notice explicative

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable urbanisme 

cerfa 13410-03

Demande de certificat d’urbanisme (CU) : permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable. urbanisme cerfa 

cerfa 13703-05

Déclaration préalable de travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade, etc.), de construire une annexe urbanisme cerfa 

cerfa 13404-05

Déclaration préalable de travaux comprenant ou non des démolitions pour les immeubles collectifs, les installations, les aménagements et les changements de destination urbanisme cerfa 

cerfa 13702-04

Déclaration préalable de travaux portant sur les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager urbanisme cerfa 

cerfa 13406-05

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions urbanisme cerfa 

cerfa 13409-05

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions pour les immeubles collectifs, les installations, les aménagements et les changements de destination urbanisme cerfa 

cerfa 13405-04

Demande de permis de démolir urbanisme cerfa 

cerfa 13411-05

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité urbanisme cerfa 

cerfa 13412-05

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité urbanisme cerfa 

cerfa 13408-02

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) urbanisme cerfa 

cerfa 13407-02

Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) urbanisme cerfa 

Cerfa 14434-02

Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) : avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux e urbanisme cerfa 

Notice explicative

Notice explicative pour la déclaration de projet de travaux (DT), la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) et leurs récépissés urbanisme 

Fiche complémentaire

Si pluieurs demandeurs pour la même projet (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) urbanisme 

Fiche d'aide

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable urbanisme